La législation simplifiée :

Le passeport numérique pour les produits

En 2024, l’Union européenne a adopté le nouveau règlement, imposant que tous les produits mis en vente dans l’UE soient accompagnés d’un passeport produit numérique (DPP). Ce passeport, élément central de la législation sur l’écoconception, doit notamment préciser l’origine des produits, leur mode de fabrication, ainsi que les modalités recommandées de réparation ou de recyclage, afin de favoriser une économie circulaire et réduire les déchets.

Le passeport sera votre centre d'information numérique de référence, il offre une vue complète du cycle de vie du produit — des matières premières à la fin de vie (recyclage ou élimination). Vous et vos clients pourrez ainsi combattre le greenwashing, accéder à des données fiables et faire des choix d’achat éclairés.

Ce passeport jouera également un rôle clé dans les futurs rapports sur le développement durable des entreprises, car il présentera directement l'impact environnemental d'un produit.

À l'heure actuelle, l'UE a décidé que le passeport doit comporter des informations telles que :

  • L'origine d'un produit
  • Matériaux de produits définis
  • Impact sur l'environnement
  • Recommandations en matière d'élimination
  • Identifiant unique du produit
  • Documentation de conformité
  • Informations sur les substances préoccupantes
  • Manuels d'utilisation et consignes de sécurité
Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que client ?
L’entreprise qui importe un produit dans l’UE pour le vendre est responsable de collecter et de fournir les informations du passeport numérique aux consommateurs. En tant que revendeur, vous devrez donc pouvoir obtenir ces données directement de votre fournisseur établi dans l'UE.

L'avenir évolutif du passeport numérique de produit

L'évolution vers une transparence totale des produits est bien engagée, à commencer par l'acceptation de la nouvelle loi sur l'écoconception en 2024. Il a alors été décidé que d'ici 2026, des produits tels que les textiles, l'électronique, les jouets et les piles seraient les premiers groupes de produits à publier un passeport.

Mais ce n'est qu'un début ! De 2027 à 2030, d'autres groupes de produits seront ajoutés et les rapports deviendront encore plus complets. Étant donné que le projet est en cours, nous veillons à sa mise à jour continue. Nous vous tiendrons informés de toute évolution concernant le passeport dès qu'il sera disponible.

Vous voulez en savoir plus ? Vous les trouverez ici !

 

 

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