Chaque jour, l'Europe produit des montagnes de déchets. Emballages, appareils électroniques, textiles : tout ce que nous utilisons doit un jour être collecté, recyclé ou éliminé en toute sécurité.

Pendant des années, les coûts de traitement de ces déchets ont été répercutés sur les collectivités locales et, en fin de compte, sur l'ensemble des consommateurs. En fait, tout le monde payait de la même manière et non pour ce qu'il produisait et utilisait.Ce n'était donc pas équitable, ce n'était pas transparent et ça n'encourageait pas les entreprises à concevoir des produits qui durent plus longtemps ou qui peuvent être recyclés. C'est pourquoi l'UE a mis en place la REP.

Des taxes moins élevées (et donc des prix plus bas) pour des solutions plus durables permettront de réduire les déchets, de concevoir des produits plus intelligents et de faire un véritable pas en avant vers l'économie circulaire.

Guides REP, autres lois en vigueur

La REP n'est pas une loi. Il s'agit plutôt d'un principe qui guide de nombreuses (nouvelles) lois liées à l'amélioration des solutions de réutilisation, de réparation et de recyclage. Par exemple, la REP est apparue pour la première fois dans la réglementation relative aux produits électroniques (directive DEEE) et aux piles. Aujourd'hui, elle est étendue à d'autres groupes de produits (tels que les textiles) et renforcée par des exigences plus strictes, comme le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR).

Pour être clair : la REP est le principe, pas la loi elle-même. Le PPWR est (par exemple) une loi européenne distincte, mais il est basé sur le principe de la REP.

L'objectif de la Responsabilité Elargie des Producteurs est simple : les producteurs doivent assumer la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. Mais si l'idée est simple, la façon dont elle fonctionne en pratique est un peu plus complexe.La REP n’est pas un système uniforme. Elle est conçue avec soin pour prendre en compte le fait que différents produits et matériaux génèrent des défis de gestion des déchets très différents.

Une bouteille en plastique, par exemple, a un parcours de recyclage totalement distinct de celui d’un lave-linge. C’est pourquoi chaque catégorie de produits dispose de ses propres règles, redevances et obligations de reporting.Tous ces systèmes ont en commun le fait que les redevances sont souvent calculées par kilogramme de matériaux mis sur le marché.

Mais ce n'est pas tout : le type de matériaux a également son importance. Plus un produit est difficile à réutiliser, à réparer ou à recycler, plus le coût est élevé. En revanche, les choix de matériaux plus durables sont récompensés par des redevances moins élevées (ce que l'on appelle également l'écomodulation).Pensez aux textiles : le coton certifié Oeko-Tex ou Better Cotton (BCI) peut avoir des coûts de REP inférieurs à ceux du coton standard, parce qu'il est produit de manière plus responsable.

Il en va de même pour les plastiques : le plastique recyclé est généralement moins cher que le plastique vierge, car il permet de réduire les déchets et de soutenir l'économie circulaire.Ainsi, la REP ne se contente pas de transférer les coûts des contribuables aux producteurs.

Elle pousse activement les entreprises à faire de meilleurs choix en matière de conception et de matériaux, en récompensant celles qui investissent dans le développement durable et en orientant le marché vers des solutions plus intelligentes et plus durables (réellement mesurées et validée).

Comme nous l'avons dit, la REP n'est pas une loi, mais elle guide les lois dans différentes catégories. Voici quelques lois et directives expliquées avec leurs implications.

1. Emballages (PPWR) : Les emballages constituent l'une des catégories de REP les plus répandues. Les producteurs paient des redevances en fonction du type, du poids et du matériau des emballages qu'ils mettent sur le marché. 
2. Textiles (Directive-cadre sur les déchets) : compte tenu de l'importance croissante accordée aux déchets textiles ces dernières années, des programmes spécifiques liés à la REP sont en cours d'élaboration pour cette catégorie et doivent être mis en œuvre entre 2025 et 2027. Certains pays comme la France et les Pays-Bas ont déjà commencé il y a quelques années.
3. Électronique (DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques) : l'accent est mis sur la gestion en toute sécurité des matières dangereuses contenues dans les produits électroniques et sur la récupération des composants de valeur. Ce programme est déjà pleinement actif, mais les objectifs en matière de collecte et de traitement sont de plus en plus stricts.
4. Piles (directive sur les piles) : en raison de leur contenu dangereux et des matériaux précieux qu'elles contiennent, les régimes applicables aux piles garantissent leur collecte et leur recyclage adéquats afin de prévenir la pollution et de récupérer des matières premières essentielles. Bien qu'elles soient déjà en vigueur depuis 2007, de nouvelles règles européennes doivent être mises en place d'ici août 2025. Elles prévoient notamment de nouveaux objectifs en matière de déclaration et de recyclage.

Les différentes obligations

Les obligations relatives à la REP sont établies à différents niveaux et varient en fonction de la loi ou de la directive, et souvent aussi en fonction du pays. Les obligations expliquées qui peuvent s'appliquer en fonction de la loi sont les suivantes :

1. Contributions financières: Les producteurs paient des redevances en fonction du poids ou du nombre de produits qu'ils mettent sur le marché. Le niveau de la redevance dépend du matériau : les matériaux recyclés ou certifiés durables sont moins taxés, tandis que les matériaux plus difficiles à recycler le sont davantage. Il s'agit de la principale source de revenus ; les fonds collectés sont ensuite utilisés pour financer la collecte, le recyclage, les campagnes de sensibilisation, etc.
2. Objectifs de collecte: Les producteurs (souvent par l'intermédiaire de leurs organisations sectorielles) doivent veiller à ce qu'un certain pourcentage des produits qu'ils mettent sur le marché soit collecté en fin de vie.Exemple : Aux Pays-Bas, l'organisation "statiegeld" (consigne), financée par l'industrie des boissons, a été condamnée à une amende lorsque les objectifs de collecte des bouteilles n'étaient pas atteints. Donc, oui, la branche paie et l'OPR gère l'obligation. 3. Objectifs de recyclage et de valorisation Il ne suffit pas de collecter les déchets. Un certain pourcentage doit être recyclé en nouveaux matériaux ou, dans certains cas, valorisé sous forme d'énergie. Collecte = quantité reprise Recyclage/récupération = ce qui se passe réellement avec les matériaux collectés. 
3. Exigences en matière de conception: Les producteurs sont encouragés (et dans certains cas obligés) à concevoir des produits plus faciles à recycler, à réutiliser ou à réparer. Cela renvoie aux redevances : si votre produit est conçu de manière durable, vous payez souvent une redevance moins élevée par kilo (pour en savoir plus, lisez notre article sur l'ESPR).
4. Rapports: Les producteurs doivent rendre compte de ce qu'ils mettent sur le marché et de la manière dont les obligations en matière de gestion des déchets sont respectées. Ce rapport couvre tous les points ci-dessus : la quantité mise sur le marché (contributions financières), la quantité collectée (objectifs de collecte), la quantité recyclée/récupérée (objectifs de recyclage) et la manière dont la conception de votre produit répond aux exigences.

Ce que cela signifie en pratique :

Étant donné que chaque pays a ses propres OPR, vous devez vous enregistrer auprès de l'organisation locale chargée de la conformité pour chaque groupe de produits (emballages, textiles, électronique, piles, etc.) et vérifier si vous devez faire une déclaration en fonction de la taille de votre entreprise.

Déclarez les volumes que vous mettez sur le marché (normalement en kilos ou en unités, en utilisant les données des fournisseurs ou les tableaux de référence officiels).

Payez les frais en fonction du matériau et du poids. Les matériaux plus durables ou recyclés coûtent généralement moins cher.

Il n'existe pas de base de données européenne offrant une vue d'ensemble de tous les OPR dans tous les États membres. Veuillez consulter le site web spécifique à votre pays ou (pour les questions urgentes) demander à Solo midocean.

Toutes les informations données dans cet article sont basées sur notre connaissance et notre interprétation des documents officiels. Aucune réclamation légale ne peut être faite sur la base des informations contenues dans cet article.